J.O. 47 du 25 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03772
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420124A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
Le retrait de Mme Baudiffier (Françoise, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Baudiffier et Mathilde Toso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Baudiffier et Mathilde Toso, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mathilde Biette-Toso, huissier de justice associé. »